RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association Strasbourgeoise de Krav Maga – ASKM

Association inscrite régie par les articles 21 à 79-IV du Code civil local applicable en Alsace-Moselle

Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’ASKM. Il s’applique à tous les adhérents, pratiquants, enseignants, intervenants et représentants légaux des adhérents mineurs. Toute adhésion implique sa prise de connaissance et son acceptation.

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement fixe les règles nécessaires au bon fonctionnement de l’association, à la sécurité des pratiquants, au respect des personnes, des locaux et du matériel ainsi qu’à l’organisation des activités sportives.

Il s’applique dans toutes les salles utilisées par l’ASKM et lors de toute activité, manifestation, stage, déplacement ou événement organisé ou encadré par l’association.

Article 2 – Conditions d’adhésion et d’accès aux cours

Pour accéder aux cours, entraînements, stages et activités de l’ASKM, chaque pratiquant doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• être régulièrement inscrit auprès de l’association ;
• être à jour du paiement de sa cotisation et de toutes les échéances convenues ;
• avoir fourni un certificat médical valide autorisant la pratique des disciplines concernées, lorsque celui-ci est exigé par l’association, la fédération ou la réglementation ;
• avoir effectué les démarches relatives à la licence fédérale lorsqu’elle est requise ;
• avoir transmis tous les renseignements, attestations et autorisations demandés.

L’association peut refuser temporairement l’accès aux activités tant que le dossier est incomplet ou que les sommes exigibles n’ont pas été réglées. Une inscription est personnelle et ne peut être prêtée, cédée ou transférée.

Article 3 – Cotisation et paiement

Le montant de la cotisation et les modalités de paiement sont fixés pour chaque saison sportive par l’organe compétent de l’association.

La cotisation confère la qualité de membre et permet l’accès aux activités correspondant à la formule choisie. Elle ne constitue pas l’achat individualisé d’un nombre déterminé de cours.

Lorsqu’un paiement échelonné est accordé, l’adhérent reste redevable de l’intégralité du montant convenu. Une absence, un abandon ou un arrêt de la pratique n’interrompt pas automatiquement les échéances restant dues.

Article 4 – Absence de remboursement

Toute inscription est ferme et définitive. Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être demandé en cas d’abandon, d’absence personnelle, de changement d’emploi du temps, de déménagement, de non-utilisation des activités, d’exclusion disciplinaire, de modification ponctuelle des horaires ou des enseignants, ou d’annulation occasionnelle d’un cours.

Cette règle s’applique sous réserve des dispositions légales impératives, notamment de celles éventuellement applicables aux inscriptions conclues à distance.

Article 5 – Suspension temporaire de l’adhésion

Une suspension peut être accordée en cas de blessure, de maladie ou de raison médicale empêchant réellement la pratique, pour une durée maximale totale de trois mois au cours d’une même saison.

La demande doit être adressée par courrier électronique à l’association. Elle doit préciser le motif, la date de début de l’interruption et sa durée prévisible. Un justificatif médical pourra être demandé.

La suspension n’est ni automatique ni rétroactive. Elle doit être expressément acceptée par l’association et ne donne lieu à aucun remboursement. Lorsqu’elle est accordée, la période validée est reportée à la fin de l’adhésion, dans la limite du calendrier et des périodes d’activité de l’association. Elle ne peut être ni cédée ni transférée.

Article 6 – Organisation, réservation et maintien des cours

Les horaires, salles, enseignants et contenus peuvent être modifiés en fonction des disponibilités des installations, des contraintes municipales, des événements exceptionnels, des impératifs de sécurité ou des nécessités de fonctionnement de l’association.

Un minimum de six participants est nécessaire pour assurer le maintien d’un cours. En dessous de ce nombre, l’ASKM peut annuler ou regrouper le cours concerné sans que cette décision ouvre droit à remboursement.

Les informations relatives aux horaires, changements et annulations sont communiquées principalement par l’application du club et les outils numériques de l’association. Il appartient aux adhérents de les consulter régulièrement.

Article 7 – Open Mat du dimanche matin

La réservation préalable sur l’application du club est obligatoire pour participer à l’Open Mat du dimanche matin. Toute personne non inscrite peut se voir refuser l’accès à la séance.

L’Open Mat est un entraînement libre, mais il demeure soumis au présent règlement et aux consignes des responsables présents. Les pratiquants doivent adapter leur travail à leur niveau et à celui de leurs partenaires. En cas de réservations ou de participants insuffisants, la séance peut être annulée.

Article 8 – Ponctualité et déroulement des séances

Les pratiquants doivent arriver suffisamment tôt pour se changer et être prêts au début du cours. En cas de retard, l’accès est soumis à l’autorisation de l’enseignant, notamment afin de garantir un échauffement suffisant et de ne pas perturber la séance.

Chaque pratiquant doit respecter les consignes de l’enseignant, adapter son intensité, maîtriser ses gestes et ses frappes, porter les protections demandées, signaler toute douleur ou blessure et prévenir avant de quitter la séance.

Les combats, oppositions, exercices avec contact et techniques présentant un risque particulier ne peuvent être pratiqués que dans le cadre défini par l’enseignant.

Article 9 – Respect, courtoisie et comportement

L’ASKM est un lieu d’apprentissage, de progression et de vie collective. Chacun doit faire preuve de courtoisie, de bienveillance, de maîtrise de soi et de respect envers les pratiquants, enseignants, bénévoles, personnels des installations et visiteurs.

• sont interdits les insultes, menaces, violences volontaires, provocations et comportements intimidants ;
• aucune discrimination, aucun harcèlement et aucun propos raciste, sexiste, homophobe, injurieux ou humiliant ne seront tolérés ;
• les gestes déplacés, les atteintes à la dignité et la diffusion de conflits personnels dans les cours ou les espaces numériques du club sont interdits ;
• les techniques enseignées ne doivent jamais être utilisées abusivement ou en dehors d’une situation légalement justifiée.

Article 10 – Hygiène et tenue

Une hygiène corporelle irréprochable est indispensable à la pratique des sports de combat.

• se présenter avec une tenue propre à chaque séance ;
• avoir les mains et les pieds propres ainsi que les ongles courts et entretenus ;
• couvrir correctement toute plaie ou coupure ;
• ne pas marcher pieds nus en dehors des tatamis et utiliser des chaussures ou claquettes propres pour les déplacements ;
• retirer avant le cours bijoux, montres, chaînes, boucles d’oreilles, piercings non protégés et tout objet dangereux ;
• nettoyer et ranger le matériel utilisé selon les consignes ;
• s’abstenir de participer en cas de maladie contagieuse, d’infection cutanée, de plaie non protégée ou d’état de santé incompatible avec la pratique.

Pour les cours de Krav Maga, la tenue réglementaire demandée est composée d’un pantalon de kimono noir et du tee-shirt blanc exigé par l’association ou la fédération. L’enseignant peut refuser l’accès à la séance lorsque la tenue, l’hygiène ou l’état apparent du pratiquant présente un risque.

Article 11 – Santé et sécurité

Chaque adhérent doit s’assurer que son état de santé est compatible avec les activités pratiquées et respecter les recommandations de son médecin. Toute blessure, limitation ou contre-indication doit être signalée à l’enseignant avant le cours.

En cas d’accident ou de malaise, les responsables peuvent prendre toute mesure utile et contacter les secours ainsi que la personne à prévenir indiquée lors de l’inscription.

La participation sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de toute substance susceptible d’altérer le comportement ou les capacités physiques est strictement interdite.

Article 12 – Locaux, matériel et effets personnels

Les locaux et le matériel doivent être utilisés avec soin et uniquement conformément à leur destination. Chaque adhérent participe au rangement lorsque cela lui est demandé. Toute dégradation volontaire ou résultant d’un usage manifestement inadapté pourra engager la responsabilité de son auteur ou de son représentant légal.

Il est interdit de manger sur les tatamis. Les boissons doivent être conservées dans un contenant fermé. Les téléphones doivent être placés en mode silencieux et ne peuvent être utilisés pendant les cours, sauf urgence ou autorisation.

L’association ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels laissés dans les salles ou les vestiaires. Il est recommandé de ne pas apporter d’objet de valeur.

Article 13 – Photographies, vidéos et droit à l’image

Dans le cadre de ses cours, stages, démonstrations, événements et actions de communication, l’ASKM peut réaliser des photographies ou des vidéos sur lesquelles les adhérents sont susceptibles d’apparaître.

Ces images peuvent être diffusées sur le site internet, l’application du club, les réseaux sociaux, les affiches, brochures, publications de l’association ainsi que sur les supports de ses partenaires institutionnels ou médiatiques, exclusivement pour présenter ou promouvoir les activités de l’ASKM.

L’utilisation de l’image d’une personne identifiable est soumise à son autorisation expresse ou, pour un mineur, à celle de son représentant légal. Cette autorisation est accordée à titre gratuit et peut être retirée pour les utilisations futures par courrier électronique, sans conséquence sur l’adhésion.

Les adhérents ne souhaitant pas apparaître doivent également se signaler au responsable lors des prises de vues. Le retrait ultérieur ne peut pas imposer le rappel de documents déjà imprimés ou de publications réalisées avant la demande.

Il est interdit aux adhérents de photographier ou filmer d’autres pratiquants, notamment dans les vestiaires, puis de diffuser les images sans leur accord et sans l’autorisation de l’association.

Article 14 – Invités et cours d’essai

Toute personne souhaitant participer à un cours d’essai doit être préalablement inscrite et autorisée par l’association. Un adhérent ne peut pas faire participer directement un invité sans cette formalité.

Les participants à un cours d’essai sont soumis aux mêmes règles de sécurité, d’hygiène, de tenue et de comportement que les adhérents.

Article 15 – Adhérents mineurs

Les représentants légaux sont responsables de l’arrivée et du départ des adhérents mineurs. Ils doivent s’assurer de la présence effective de l’enseignant avant de laisser le mineur et venir le récupérer à l’heure prévue.

Toute autorisation permettant à un mineur de quitter seul les installations doit être transmise par écrit à l’association.

Article 16 – Sanctions et exclusion

Tout manquement aux statuts, au présent règlement ou aux consignes des responsables peut entraîner, selon sa nature et sa gravité, un rappel à l’ordre, un avertissement, une exclusion temporaire d’une ou plusieurs séances ou une exclusion définitive de l’association.

En cas de danger immédiat ou de faute grave, un enseignant ou responsable peut exclure immédiatement la personne de la séance. Sauf urgence ou faits particulièrement graves, l’adhérent sera informé des faits reprochés et pourra présenter ses observations avant toute décision d’exclusion définitive prise par l’organe compétent conformément aux statuts.

Une exclusion disciplinaire ne donne droit à aucun remboursement.

Article 17 – Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation doit être adressée en priorité par écrit à l’ASKM. L’association et l’adhérent s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction matériellement et territorialement compétente conformément aux dispositions légales en vigueur. Les juridictions du ressort de Strasbourg pourront être saisies lorsque les règles légales de compétence le permettent.

Cette disposition ne prive pas un adhérent bénéficiant de la qualité de consommateur du droit de saisir la juridiction de son domicile ou toute autre juridiction compétente en application du Code de la consommation.

Article 18 – Adoption, modification et entrée en vigueur

Le présent règlement est adopté et peut être modifié par l’organe compétent désigné dans les statuts de l’ASKM. Toute nouvelle version est portée à la connaissance des adhérents par affichage, courrier électronique, application mobile ou publication sur le site internet.

Les situations non prévues sont examinées par le comité, le bureau ou les responsables compétents conformément aux statuts et au droit local d’Alsace-Moselle.

Le présent règlement entre en vigueur à compter du : 01/07/2026